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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF414 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1378 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF62 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF259 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF638 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF770 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF846 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF741 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF134 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF938 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF818 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF829 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF955 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF802 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF535 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF605 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse