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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1255 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

M. Stéphane Buchou

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1240 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF866 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF148 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF850 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1133 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF138 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF787 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF902 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1409 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1310 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF6 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
CF1009 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF110 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF60 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF635 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse