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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1160 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF180 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF152 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF81 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF499 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1030 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF214 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1059 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1071 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF429 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF283 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF315 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF731 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1049 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF882 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1184 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF166 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse