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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF614 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF69 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF740 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF122 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF179 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF131 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF120 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1090 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1094 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1394 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 8
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1418 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF839 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1298 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF788 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF962 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1411 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF487 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF694 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF303 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 17
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse