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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1112 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF956 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF801 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF949 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF85 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1267 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1013 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF119 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF99 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF923 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1082 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1165 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1353 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1367 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF701 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF970 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1152 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF753 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF750 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse