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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF899 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1025 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF772 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1221 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF922 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1027 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF910 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF337 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF319 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF979 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF313 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF761 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF838 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1349 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF857 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1199 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF22 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF711 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse