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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF651 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1271 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF221 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF252 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1095 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1286 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1077 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF291 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF353 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF169 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF173 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1148 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF137 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF329 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF991 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF639 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF327 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF26 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse