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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1111 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1491 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF867 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF684 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF719 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF2 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF236 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF415 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF222 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17
Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1026 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1466 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF745 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF893 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1453 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1467 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF325 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF468 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF404 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF440 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse