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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
739 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2151 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
824 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2364 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1030 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
862 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2406 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1811 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1887 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1656 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
68 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1837 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
988 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1932 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1285 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1078 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1573 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
643 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
525 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1800 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse