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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF567 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF739 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1327 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF67 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF696 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF573 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF200 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF672 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF886 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF786 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1345 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Sabine Thillaye

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF133 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF911 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF330 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1258 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 15
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF800 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF569 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1201 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse