Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
139
140
141
142
143
...
193
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF648 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF928 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF30 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF992 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF583 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF658 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF241 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF65 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1441 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 12
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1485 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF733 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1159 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF484 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF563 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF828 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1389 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF17

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF931 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
139
140
141
142
143
...
193
Fabrication de la liasse