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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF274 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1293 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 16, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF136 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1239 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1270 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1393 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1281 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF377 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1314 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF478 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1433 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1014 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF821 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF759 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1340 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1352 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF686 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse