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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF276 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF885 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF224 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF265 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF29 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF749 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1001 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF947 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF792 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF918 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF531 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF232 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF590 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1058 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF951 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF515 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse