Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
142
143
144
145
146
...
193
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF211 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF419 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1063 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1287 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF706 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF432 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1250 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF698 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1110 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1074 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF379 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF217 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF917 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF380 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1493 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 23
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1334 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF854 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF390 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF929 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1290 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
142
143
144
145
146
...
193
Fabrication de la liasse