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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1187 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF642 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1227 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF365 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF737 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1263 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF945 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF872 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1016 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF645 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF318 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1118 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1156 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF501 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1300 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF375 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1172 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse