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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1066 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1279 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF562 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1131 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF718 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF593 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF968 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF392 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF826 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF944 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 43
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF714 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Yannick Haury

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1417 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF154 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1470 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1323 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF900 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF572 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1155 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse