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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF581 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF126 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF608 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF887 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1019 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF18 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1257 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF632 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1092 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF630 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF240 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF56 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1265 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 15
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF865 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF153 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF314 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF693 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF892 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse