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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1043 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF588 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1294 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1050 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF669 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF512 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF625 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF841 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1079 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
Les Républicains

M. Michel Herbillon

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF921 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF402 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1024 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1012 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1096 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF287 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 20
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF688 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1127 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF17 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse