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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1945 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
972 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
167 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
2343 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
699 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
315 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2216 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
982 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2145

Article 15, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
384 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
936 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1088 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
342 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1338 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1100 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
550 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
338 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
554 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
549 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse