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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1017 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF823 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1087 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF300 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1022 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1181 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1269 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1085 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF723 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF729 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF162 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF302 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF668 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF674 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF156 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF742 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1305 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse