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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1017 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF823 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1087 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF300 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1022 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1181 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1269 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1085 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF723 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF729 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF162 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF302 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF668 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF674 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF156 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF742 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1305 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse