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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF859 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Non inscrit

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF346 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF246 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF950 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF80 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF339 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF708 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF943 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF9 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF555 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF843 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1151 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF434 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF181 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF98 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1182 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF574 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF758 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse