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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF212 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1178 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 11
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF924 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF530 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1346 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Sabine Thillaye

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1000 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF299 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF466 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF578 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF832 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF827 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF347 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1061 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF493 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF63 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF178 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 25
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF335 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse