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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF127 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF498 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF231 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF725 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1228 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF387 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1299 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF549 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1370 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1154 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1129 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF974 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF476 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1028 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF966 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1249 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF977 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1337 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF895 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF771 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse