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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF825 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF490 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1428 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1177 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF93 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1157 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF140 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF817 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF331 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF64 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1387 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF914 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1273 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF728 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1244 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1317 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1093 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse