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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF357 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1145 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF400 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF13 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1285 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1371 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1324 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF7 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
CF219 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1243 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF997 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF972 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1070 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF74 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF503 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1331 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 30
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF806 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF139 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse