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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF641 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF904 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1183 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 11
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF969 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1057 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1147 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1479 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 22 juin 2020
CF371 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1018 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF369 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF721 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF86 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF520 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF784 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF577 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF903 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF852 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF554 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse