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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF230 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF36 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF94 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1021 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF336 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF808 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF268 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1474 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF526 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1392 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1032 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF680 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF589 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF441 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1056 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1432 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF250 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF570 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1194 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse