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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1236 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF622 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1020 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1051 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF278 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF985 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF763 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF912 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF964 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF370 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1116 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF205 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF685 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1102 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1120 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF735 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF208 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1098 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 20
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1303 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse