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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
953 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1310 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
228 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1564 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2433 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1485 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
758 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
775 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1971 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
622 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
259 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1719 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2353 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1549 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1570 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1514 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2069 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2063 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
551 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
292 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse