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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF757 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF37 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1262 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF779 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1376 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF20 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF621 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF194 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF297 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF239 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1319 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF781 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF930 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable Irrecevable 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF106 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1222 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF285 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF260 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF518 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF877 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse