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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF187 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF538 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF813 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF755 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1328 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF789 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1054 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF942 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF242 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1379 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF175 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 23

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF845 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF933 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF470 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1179 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1321 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1048 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1218 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF358 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse