Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
161
162
163
164
165
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF888 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF663 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1471 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1010 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF820 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF909 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF267 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF722 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF167 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF982 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF115 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF88 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF215 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF474 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1359 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1318 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF305 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF547 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1003 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF384 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
161
162
163
164
165
...
193
Fabrication de la liasse