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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1320 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1369 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1033 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF908 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1233 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF565 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1189 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1097 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1235 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF48 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF245 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF807 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF351 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1252 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1311 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF618 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF534 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF627 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse