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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF292 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1141 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF653 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1191 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF14 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF532 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF206 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF257 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF636 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF796 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1264 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF986 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF82 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF546 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF356 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF199 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 10

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF946 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF75 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF523 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse