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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF619 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Stéphane Buchou

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1123 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF661 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF408 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF367 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF142 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1330 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF676 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF726 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1335 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF21 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1382 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF716 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF430 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF812 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1277 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1198 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1042 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF174 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse