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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF386 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1358 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF190 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1377 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1402 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF856 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF586 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF225 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1482 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF201 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1242 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF227 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1425 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF644 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF967 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1204 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF824 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF488 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF848 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1004 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse