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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
973 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1537 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1840 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2180 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1478 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2367 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1491 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1134 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1955 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2145

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
1448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1895 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2278 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
794 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1779 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
526 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2304 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse