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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF464 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF634 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF959 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF50 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF837 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF556 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1403 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF374 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1046 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1272 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1427 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF453 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF623 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1366 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1251 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

M. Stéphane Buchou

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF244 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF606 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF185 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse