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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF683 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 30
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF707 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF907 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF783 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1069 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF939 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1035 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1421 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF286 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1413 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF858 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF505 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF177 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1231 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1023 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1197 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1115 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF248 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse