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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF507 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF637 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF132 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1398 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF607 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF814 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF896 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1356 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1086 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF155 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF272 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF543 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF536 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1254 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1076 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF595 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1188 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1128 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF884 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF816 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse