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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF650 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF104 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF317 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1078 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF842 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF89 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF584 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF388 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF184 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF183 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF540 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1276 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF309 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF73 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1137 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF312 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF855 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1038 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF998 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse