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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF506 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF117 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF256 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1364 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1212 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF8 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
CF444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1034 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF381 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF990 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF717 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF494 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF4 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF973 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF926 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF301 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1414 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1476 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1219 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse