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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1910 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
731 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1071 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2206 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1766 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1737 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
373 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2419 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1785 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2213 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
756 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
745 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2048 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1267 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
980 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2283 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
96 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1578 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
618 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1073 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse