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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF561 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF794 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1383 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF340 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1138 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF191 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF894 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1278 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF525 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF582 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1315 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF978 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1132 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1341 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1477 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 20 juin 2020
CF15 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1226 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF192 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF767 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1208 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse