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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF804 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF690 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1174 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1440 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF410 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF835 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF664 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF269 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF822 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF308 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF213 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF880 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF413 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF328 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1464 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF587 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF398 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF993 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 15
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF961 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse