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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1423 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1434 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF343 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF495 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1211 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF765 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF965 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF514 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF971 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF497 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF620 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF76 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF747 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 3
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF135 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1282 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse