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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1241 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF364 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF345 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF129 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF785 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF704 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF616 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1483 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF524 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF306 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF517 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF640 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF234 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF702 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF477 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1037 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1064 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 14
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF397 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse