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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF118 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF83 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF652 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF981 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF609 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF545 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF320 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF123 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1125 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1260 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF551 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF984 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF510 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1465 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF596 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1040 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF275 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1134 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF189 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse