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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1158 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF262 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1419 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF125 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF724 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1431 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF901 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF90 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF350 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF70 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF732 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF920 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF171 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF249 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1065 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF558 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF198 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse