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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1739 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1115 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
476 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1883 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1657 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2002 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1118 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
717 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1409 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1776 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
205 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1826 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1691 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
742 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2469 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1944 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1664 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
400 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse